Bulletin officiel spécial n° 5 du 6 octobre 2022
Accréditation de l'École navale en vue de la délivrance de diplômes nationaux
NOR :
ESRS2222533A
Arrêté : du 1-7-2022
Émetteur :
MESR - DGESIP A1-5
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; arrêtés du 22-1-2014 ; avis du Cneser
Article 1 - À compter de l'année universitaire 2022-2023, l'École navale est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le recteur de la région académique Bretagne et le directeur de l'École navale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 1er juillet 2022
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La cheffe du département qualité et reconnaissance des diplômes
Catherine Malinie
La cheffe du département qualité et reconnaissance des diplômes
Catherine Malinie