Article 1 - À compter de l'année universitaire 2022-2023, l'École supérieure d'ingénieurs des travaux de la construction de Caen est accrédité en vue de la délivrance conjointe des diplômes figurant en annexe.
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la rectrice de la région académique Normandie et le directeur de l'École supérieure d'ingénieurs des travaux de la construction de Caen sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 20 juillet 2022
La cheffe du département qualité et reconnaissance des diplômes,
Catherine Malinie