Bulletin officiel spécial n° 5 du 6 octobre 2022
Accréditation de l'université de Caen en vue de la délivrance de diplômes nationaux
NOR :
ESRS2222598A
Arrêté : du 4-7-2022
Émetteur :
MESR - DGESIP A1-5
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; arrêtés du 22-1-2014 ; avis du Cneser
Article 1 - À compter de l'année universitaire 2022-2023, l'université de Caen est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la rectrice de la région académique Normandie et le président de l'université de Caen sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 4 juillet 2022
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La cheffe du département qualité et reconnaissance des diplômes,
Catherine Malinie
La cheffe du département qualité et reconnaissance des diplômes,
Catherine Malinie