Bulletin officiel spécial n° 5 du 6 octobre 2022
Accréditation de la COMUE Normandie Université en vue de la délivrance de diplômes nationaux
NOR :
ESRS2222587A
Arrêté : du 15-6-2022
Émetteur :
MESR - DGESIP A1-5
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; arrêtés du 22-1-2014 ; avis du Cneser
Article 1 - À compter de l'année universitaire 2022-2023, la COMUE Normandie Université est accréditée pour la délivrance du doctorat dans le cadre des écoles doctorales dont la liste est jointe en annexe.
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la rectrice de la région académique Normandie et l'administrateur provisoire de la COMUE Normandie Université sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 15 juin 2022
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La cheffe du département qualité et reconnaissance des diplômes,
Catherine Malinie
La cheffe du département qualité et reconnaissance des diplômes,
Catherine Malinie