Bulletin officiel spécial n° 5 du 6 octobre 2022
Accréditation de l'université de la Guyane en vue de la délivrance de diplômes nationaux
NOR :
ESRS2225866A
Arrêté : du 19-7-2022
Émetteur :
MESR - DGESIP A1-5
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; arrêtés du 22-1-2014 ; arrêté du 25-5-2016 ; avis du Cneser
Article 1 - À compter de l'année universitaire 2022-2023, l'université de la Guyane est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Article 2 - L'établissement délivre le doctorat dans le cadre de son école doctorale.
Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le recteur de la région académique Guyane et le président de l'université de la Guyane sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La cheffe du département qualité et reconnaissance des diplômes,
Catherine Malinie
La cheffe du département qualité et reconnaissance des diplômes,
Catherine Malinie