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bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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nor : ESRS2225881A

Arrêté du 5-7-2022

MESR - DGESIP A1-5

Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; Code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 812-1 ; arrêtés du 22-1-2014 ; arrêté du 30-4-2014 ; avis conforme du Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en date du 11-7-2022 ; avis du Cneser

Article 1 - À compter de l'année universitaire 2022-2023, l'École nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine est accrédité en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine et la directrice de l'École nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine sont chargées de l'exécution du présent arrêt.

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La cheffe du département qualité et reconnaissance des diplômes,
Catherine Malinie