Bulletin officiel spécial n° 5 du 6 octobre 2022
Accréditation de la communauté d'universités et établissements COMUE Angers-Le Mans en vue de la délivrance de diplômes nationaux
NOR :
ESRS2225837A
Arrêté : du 29-7-2022
Émetteur :
MESR - DGESIP A1-5
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; arrêtés du 22-1-2014 ; avis du Cneser
Article 1 - À compter de l'année universitaire 2022-2023, la communauté d'universités et établissements COMUE Angers-Le Mans est accréditée pour la délivrance du doctorat dans le cadre des écoles doctorales dont la liste est jointe en annexe.
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la rectrice de la région académique Pays de la Loire et le président de la COMUE Angers-Le Mans sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La cheffe du département qualité et reconnaissance des diplômes,
Catherine Malinie
La cheffe du département qualité et reconnaissance des diplômes,
Catherine Malinie