Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Conseils, comités et commissions

Nomination des représentants de l’administration au CCHS ministériel compétent pour l’enseignement supérieur et la recherche, chargé d’assister le comité technique paritaire ministériel créé par l’arrêté du 6 mai 1994

NOR : ESRH1100274A
arrêté du 29-8-2011
ESR - DGRH C1-3


Vu arrêté du 21-9-2006 modifié

Article 1 - L'article 1 de l'arrêté du 21 septembre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Membre suppléant
Au lieu de : Claire Paupert, adjointe au chef du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation à la direction générale pour la recherche et l'innovation.
Lire : Stéphanie Fréchet, adjointe au chef du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation à la direction générale pour la recherche et l'innovation.

Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 29 août 2011


Pour le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile








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