Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024
Accréditation de l’université Lyon-II en vue de la délivrance de diplômes nationaux
NOR :
ESRS2421567A
Arrêté : du 22-5-2024
Émetteur :
MESR – Dgesip A1-5
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; arrêtés du 22-1-2014 ; avis du Cneser
Article 1 – À compter de l'année universitaire 2024-2025, l'université Lyon-II est accréditée en vue de la délivrance du diplôme figurant en annexe.
Article 2 – La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes et la présidente de l'université Lyon-II sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 22 mai 2024,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La cheffe du département qualité et reconnaissance des diplômes,
Catherine Malinie