Accréditation de l’Institut national des sciences appliquées de Strasbourg en vue de la délivrance de diplômes nationaux de master et du diplôme d’architecte conférant le grade de master
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, L. 752-1 ; D 613-6, D. 613-7 et R. 672-8 ; arrêtés du 22-1-2014 ; arrêté du 20-7-2005 ; avis du Cneser
Article 1 – À compter de l'année universitaire 2024-2025, l’Institut national des sciences appliquées de Strasbourg est accrédité en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Article 2 – Le diplôme d’architecte délivré par l’Institut national des sciences appliquées de Strasbourg est reconnu équivalent au diplôme d’État d’architecte.
Article 3 – Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim, le directeur général des patrimoines et de l'architecture, le recteur de la région académique Grand Est et le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 3 juillet 2024,
Pour la ministre de la Culture, et par délégation,
Pour le directeur général des patrimoines et de l’architecture,
Pour la directrice, adjointe au directeur des patrimoines, chargée de l’architecture,
Le sous-directeur de l’enseignement supérieur et de la recherche en architecture,
Frédéric Gaston
Pour la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
L’adjoint à la sous-directrice de la stratégie et de la qualité des formations,
Laurent Régnier