Accréditation de la Communauté d'universités et établissements Université Bourgogne-Franche-Comté en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; arrêtés du 22-1-2014 ; avis du Cneser
Article 1 – À compter de l'année universitaire 2024-2025, la Communauté d'universités et établissements Université Bourgogne-Franche-Comté est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Article 2 – La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté et l'administrateur provisoire de la Communauté d'universités et établissements Université Bourgogne-Franche-Comté sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 18 juin 2024,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La cheffe du département qualité et reconnaissance des diplômes,
Catherine Malinie