Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024
Accréditation de l’université de Limoges en vue de la délivrance de diplômes nationaux
NOR :
ESRS2422153A
Arrêté : du 28-5-2024
Émetteur :
MESR – Dgesip A1-5
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; arrêtés du 22-1-2014 ; avis du Cneser
Article 1 – À compter de l'année universitaire 2024-2025, l’université de Limoges est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Article 2 – La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine et la présidente de l'université de Limoges sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 28 mai 2024,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La cheffe du département qualité et reconnaissance des diplômes,
Catherine Malinie