Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024
Accréditation de l’université Toulouse Capitole en vue de la délivrance de diplômes nationaux
NOR :
ESRS2421942A
Arrêté : du 4-6-2024
Émetteur :
MESR – Dgesip A1-5
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; arrêtés du 22-1-2014 ; avis du Cneser
Article 1 – À compter de l'année universitaire 2024-2025, l’université Toulouse Capitole est accréditée en vue de la délivrance du diplôme figurant en annexe.
Article 2 – La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la rectrice de la région académique Occitanie et le président de l’université Toulouse Capitole sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 4 juin 2024,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La cheffe du département qualité et reconnaissance des diplômes,
Catherine Malinie