Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024
Accréditation de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes en vue de la délivrance de diplômes nationaux
NOR :
ESRS2422006A
Arrêté : du 30-4-2024
Émetteur :
MESR – Dgesip A1-5
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; arrêtés du 22-1-2014 ; avis du Cneser
Article 1 – À compter de l'année universitaire 2024-2025, l'Institut national des sciences appliquées de Rennes est accrédité en vue de la délivrance du diplôme figurant en annexe.
Article 2 – La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le recteur de la région académique Bretagne et le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 30 avril 2024,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La cheffe du département qualité et reconnaissance des diplômes,
Catherine Malinie