Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024
Accréditation de l’université Paris Cité en vue de la délivrance de diplômes nationaux
NOR :
ESRS2422230A
Arrêté : du 28-5-2024
Émetteur :
MESR – Dgesip A1-5
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; arrêtés du 22-1-2014 ; avis du Cneser
Article 1 – À compter de l'année universitaire 2024-2025, l’université Paris Cité est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Article 2 – La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le recteur de la région académique Île-de-France et le président de l’université Paris Cité sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 28 mai 2024,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La cheffe du département qualité et reconnaissance des diplômes,
Catherine Malinie