Accréditation de l'École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; Code rural et de la pêche maritime, notamment articles L. 812-1 et L. 812-11 ; décret n° 2016-854 du 27-6-2016 ; arrêtés du 27-8-2013 ; arrêté du 30-8-2013 ; arrêtés du 22-1-2014 ; arrêté du 30-4-2014 ; avis conforme du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ; avis du Cneseraav ; avis du Cneser
Article 1 – À compter de l'année universitaire 2024-2025, l'École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Article 2 – L’arrêté du 13 mai 2024 accréditant l'École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole en vue de la délivrance de diplômes nationaux est abrogé.
Article 3 – La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la rectrice de la région académique Occitanie et le directeur de l'École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 11 juin 2024,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La cheffe du département qualité et reconnaissance des diplômes,
Catherine Malinie