Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024
Accréditation de l’université Paris-X en vue de la délivrance de diplômes nationaux
NOR :
ESRS2422233A
Arrêté : du 8-7-2024
Émetteur :
MESR – Dgesip A1-5
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; décret n° 2024-749 du 6-7-2024 ; arrêtés du 22-1-2014 ; avis du Cneser
Article 1 – À compter de l'année universitaire 2024-2025, l’université Paris-X est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Article 2 – Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim, le recteur de la région académique Île-de-France et la présidente de l'université Paris-X sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 8 juillet 2024,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La cheffe du département qualité et reconnaissance des diplômes,
Catherine Malinie