Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024
Accréditation de l'École normale supérieure de Rennes en vue de la délivrance de diplômes nationaux
NOR :
ESRS2422010A
Arrêté : du 19-4-2024
Émetteur :
MESR – Dgesip A1-5
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; arrêtés du 22-1-2014 ; avis du Cneser
Article 1 – À compter de l'année universitaire 2024-2025, l'École normale supérieure de Rennes est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Article 2 – La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le recteur de la région académique Bretagne et le président de l'École normale supérieure de Rennes sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 19 avril 2024,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La cheffe du département qualité et reconnaissance des diplômes,
Catherine Malinie