bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Accréditation de l’École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg en vue de la délivrance de diplômes nationaux

nor : ESRS2420444A

Arrêté du 12-4-2024

MESR – Dgesip A1-5

Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; Code rural et de la pêche maritime, notamment article L. 812-1 ; arrêtés du 22-1-2014 ; arrêté du 30-4-2014 ; avis conforme du ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ; avis du Cneseraav ; avis du Cneser

Article 1 – À compter de l'année universitaire 2024-2025, l’École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.

Article 2 – La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le recteur de la région académique Grand Est et le directeur de l’École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Fait le 12 avril 2024,

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La cheffe du département qualité et reconnaissance des diplômes,
Catherine Malinie