Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024
Accréditation de l’université Toulouse-III en vue de la délivrance de diplômes nationaux
NOR :
ESRS2421943A
Arrêté : du 5-6-2024
Émetteur :
MESR – Dgesip A1-5
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; arrêtés du 22-1-2014 ; avis du Cneser
Article 1 – L’université Toulouse-III est accréditée en vue de la délivrance du diplôme figurant en annexe.
Article 2 – La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la rectrice de la région académique Occitanie et la présidente de l'université Toulouse-III sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 5 juin 2024,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La cheffe du département qualité et reconnaissance des diplômes,
Catherine Malinie