Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024
Accréditation de l’université Paris-XIII en vue de la délivrance de diplômes nationaux
NOR :
ESRS2422376A
Arrêté : du 26-6-2024
Émetteur :
MESR – Dgesip A1-5
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; arrêtés du 22-1-2014 ; avis du Cneser
Article 1 – À compter de l'année universitaire 2024-2025, l’université Paris-XIII est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Article 2 – La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le recteur de la région académique Île-de-France et le président de l'université Paris-XIII sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 26 juin 2024,