Accréditation de l'École nationale vétérinaire d'Alfort en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; arrêtés du 22-1-2014 ; arrêté du 30-4-2014 ; avis conforme du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ; avis du Cneseraav ; avis du Cneser
Article 1 – À compter de l'année universitaire 2024-2025, l'École nationale vétérinaire d'Alfort est accréditée en vue de la délivrance du diplôme figurant en annexe.
Article 2 – La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le recteur de la région académique Île-de-France et le directeur de l'École nationale vétérinaire d'Alfort sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 24 avril 2024,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La cheffe du département qualité et reconnaissance des diplômes,
Catherine Malinie