Accréditation du Conservatoire national des arts et métiers en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; décret n° 2024-750 du 6-7-2024 ; arrêtés du 22-1-2014 ; arrêté du 25-5-2024 ; avis du Cneser
Article 1 – À compter de l'année universitaire 2024-2025, le Conservatoire national des arts et métiers est accrédité en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Article 2 – L'établissement délivre le doctorat dans le cadre des écoles doctorales figurant en annexe.
Article 3 – Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim, le recteur de la région académique Île-de-France et l'administratrice générale du Conservatoire national des arts et métiers sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 8 juillet 2024,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La cheffe du département qualité et reconnaissance des diplômes,
Catherine Malinie