Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024
Accréditation de Nantes Université en vue de la délivrance de diplômes nationaux
NOR :
ESRS2422154A
Arrêté : du 13-5-2024
Émetteur :
MESR – Dgesip A1-5
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; arrêtés du 22-1-2014 ; avis du Cneser
Article 1 – Nantes Université est accréditée en vue de la délivrance des diplômes nationaux figurant en annexe.
Article 2 – La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la rectrice de la région académique Pays de la Loire et la présidente de Nantes Université sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 13 mai 2024,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La cheffe du département qualité et reconnaissance des diplômes,
Catherine Malinie