Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024
Accréditation de l’université de Rouen en vue de la délivrance de diplômes nationaux
NOR :
ESRS2422160A
Arrêté : du 12-12-2023
Émetteur :
MESR – Dgesip A1-5
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; arrêtés du 22-1-2014 ; arrêté du 27-6-2022
Article 1 – L’université de Rouen est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Article 2 – La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la rectrice de la région académique Normandie et le président de l'université de Rouen sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 12 décembre 2023,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La cheffe du département qualité et reconnaissance des diplômes,
Catherine Malinie