Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024
Accréditation de l’université d’Artois en vue de la délivrance de diplômes nationaux
NOR :
ESRS2422380A
Arrêté : du 26-6-2024
Émetteur :
MESR – Dgesip A1-5
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; arrêtés du 22-1-2014 ; arrêté du 25-5-2024 ; avis du Cneser
Article 1 – L’université d'Artois est accréditée en vue de la délivrance du diplôme figurant en annexe.
Article 2 – La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la rectrice de la région académique Hauts-de-France et le président de l'université d’Artois sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 26 juin 2024,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La cheffe du département qualité et reconnaissance des diplômes,
Catherine Malinie