Accréditation de l’Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; arrêtés du 22-1-2014 ; avis du Cneser
Article 1 – À compter de l'année universitaire 2024-2025, l’Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France est accrédité en vue de la délivrance conjointe des diplômes figurant en annexe.
Article 2 – Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim, la rectrice de la région académique Hauts-de-France et le directeur de l’Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 28 juin 2024,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La cheffe du département qualité et reconnaissance des diplômes,
Catherine Malinie