bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Accréditation de l’Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France en vue de la délivrance de diplômes nationaux

nor : ESRS2422385A

Arrêté du 28-6-2024

MESR – Dgesip A1-5

Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; arrêtés du 22-1-2014 ; avis du Cneser

Article 1 – À compter de l'année universitaire 2024-2025, l’Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France est accrédité en vue de la délivrance conjointe des diplômes figurant en annexe.

Article 2 – Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim, la rectrice de la région académique Hauts-de-France et le directeur de l’Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Fait le 28 juin 2024,

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La cheffe du département qualité et reconnaissance des diplômes,
Catherine Malinie