Bulletin officiel n°15 du 14 avril 2016

Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Notation

Professeurs de l’École nationale supérieure d’arts et métiers - année 2015-2016

NOR : MENH1606505N
note de service n° 2016-048 du 15-3-2016
MENESR - DGRH A2-2


Texte adressé aux directrices et directeurs des grands établissements ; aux présidentes et présidents d’universités ; aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités

I - Personnels concernés

Les professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers (disciplines scientifiques et disciplines techniques) relèvent de la présente note, quel que soit l'établissement où ils exercent.

II - Principe d'établissement de la notation

La note que vous attribuerez est établie selon une cotation de 0 à 100, qui doit prendre en compte l'ensemble de l'activité de l'enseignant noté.

Dans l'application informatique « Gesup 2 », le processus de notation des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers se déroulera en trois étapes :

Étape n°1 : vérification de la population des professeurs de l'Ensam

Dans l'application « Gesup 2 », vous vous reporterez au Menu « Notations », suivi de la rubrique « Saisie de notes » où, après avoir renseigné l'intitulé de l'académie, puis de l'établissement, il vous sera possible de vérifier la population des professeurs de l'Ensam affectés dans votre établissement.

Étape n°2 : saisie de la note

Une fois cette vérification faite, vous cliquerez sur la fiche individuelle de notation de chaque enseignant où vous indiquerez seulement la note proposée et ferez figurer la mention « XXXXX » dans la rubrique « Commentaires ». Lorsque toutes les notes seront attribuées, il conviendra de valider cette opération en cliquant sur le bouton vert situé en fin de liste « Valider la saisie des notes ».

Étape n°3 : établissement de la fiche individuelle de notation

Les propositions de notation n'étant pas disponibles dans « Gesup 2 », vous renseignerez le document type joint à la présente note, ainsi qu'il était d'usage lors des précédentes campagnes de notation.

Vous veillerez à ce que chaque enseignant signe la fiche type le concernant et en reçoive, à sa demande, une copie.

J'appelle votre attention sur l'importance de ce dernier point. Le fait de signer la fiche type atteste que l'enseignant en a pris connaissance et lui ouvre le droit de demander la révision de sa note par lettre adressée au président de la commission administrative paritaire nationale.

Si tel était le cas, vous adresserez la lettre de l'intéressé et un avis motivé sur sa demande au département DGRH A2-2 qui saisira la commission administrative paritaire nationale.

III - Recueil national des notations au département DGRH A2-2

Les fiches de notation devront être adressées au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Département DGRH A2-2 - 72, rue Regnault - 75243 Paris cedex 13 au plus tard le vendredi 16 septembre 2016.

Je vous précise par ailleurs que les professeurs de l'Ensam détachés en qualité de stagiaire d'un autre corps et non encore titularisés dans celui-ci devront également être notés.

La notation étant déterminante pour la réalisation des travaux d'avancement des personnels concernés, vous veillerez à ce que les dispositions de la présente note soient respectées.

Le département DGRH A2-2 se tient à votre disposition pour toute difficulté que vous pourriez rencontrer.


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy

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