Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Conseils, comités, commissions

Nomination de membres de la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion

NOR : ESRS1900074A
arrêté du 12-3-2019
MESRI - DGESIP A1-5


Vu décret n° 2001-295 du 4-4-2001 modifié, notamment article 9 ; arrêtés des 29-8-2013, 6-10-2015, 17-10-2016, 22-9-2017, 2-11-2017 et 13-11-2018

Article 1 - En application de l'article 9 du décret n°2001-295 du 4 avril 2001, sont nommés membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion :

Au titre des représentants des milieux économiques :

- Brigitte Gotti, nommée sur proposition de CCI France, en remplacement de Patrice Guézou, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 30 septembre 2021.

- Nicole Verdier-Naves, nommée sur proposition du Conseil économique, social et environnemental, en remplacement de Philippe Brood, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 30 septembre 2019.

Au titre des personnalités qualifiées : 

- Valérie Gaudart, nommée sur proposition conjointe des ministres chargés du commerce et de l'industrie, en remplacement de Catherine Gras, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 30 septembre 2019.

 

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

 

Fait le 12 mars 2019


Pour le ministre de l'Économie et des Finances, et par délégation,
Le directeur général des entreprises
Thomas Courbe

Pour la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, et par délégation,
La directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle
Brigitte Plateau

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