Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Enseignement privé

NOR : ESRS1000319A
arrêté du 25-8-2010
ESR - DGESIP A MESESP
Article 1 - Les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires en évaluation périodique figurant en annexe 1 du présent arrêté sont autorisés à délivrer, à compter du 1er septembre 2010, un diplôme visé par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur, pour les durées mentionnées au tableau annexé.
 
Article 2 - Les établissements figurant en annexe 2 du présent arrêté sont autorisés à délivrer, à compter du 1er septembre 2010, un diplôme visé par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur, pour les durées mentionnées au tableau annexé.
 
Article 3 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement fournira annuellement au ministère chargé de l'Enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.
 
Article 4 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait à Paris, le 25 août 2010
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel

Annexe 1
Évaluation périodique 2009-2010
 
AcadémieÉtablissementLibellé courtDurée du visa à compter du 1er septembre 2010
Amiens
École supérieure de commerce d'Amiens Picardie
ESC Amiens
4 ans
Amiens
Institut supérieur d'administration et de management d'Amiens
ISAM Amiens
4 ans
Besançon
École supérieure des technologies et des affaires de Belfort
ESTA Belfort
6 ans
Dijon
École supérieure de commerce de Dijon
ESC Dijon
5 ans
Lille
SKEMA Business School (site de Lille)
SKEMA Lille
(ex-programme ESC Lille)
1 an
Lille
École des hautes études commerciales du Nord
EDHEC Lille
6 ans
Lille
École supérieure de management de l'entreprise
ESPEME Lille-Nice
6 ans
Lille
Institut d'économie scientifique et de gestion
IESEG Lille
6 ans
Nancy-Metz
ICN Business School
ICN
6 ans
Reims
École supérieure de commerce de Reims
ESC Reims
5 ans
Reims
Groupe ESC Reims-Centre d'études supérieures européennes de management
CESEM Reims
5 ans

Annexe 2
 
AcadémieÉtablissementLibellé courtDurée du visa à compter du 1er septembre 2010
Aix-Marseille
EUROMED Management - École de gestion et de commerce (Avignon, Bastia, Marseille)
EGC Méditerranée (sauf le site de Marrakech)
3 ans
Grenoble
École de gestion et de commerce Drôme-Ardèche (Valence)
EGC Drôme-Ardèche
2 ans
Lyon
École internationale de commerce et de développement 3A
EICD 3A (Bac+4)
1 an
Lyon
Groupe de l'école supérieure de commerce de Saint-Etienne - programme du Centre de management international
ESC St Etienne (CMI)
(Bac+4)
2 ans
Martinique
École de gestion et de commerce de Martinique
EGC Martinique
5 ans
Nantes
École de gestion et de commerce du Maine
(Le Mans)
EGC du Maine
2 ans
Nantes
École supérieure pour l'innovation et l'action vers les métiers de l'entreprise
ESIAME Cholet
3 ans
Nouvelle-Calédonie
École de gestion et de commerce du Pacifique Sud
EGC Pacifique
2 ans
Paris
Institut supérieur de gestion
ISG
3 ans
Paris
Institut supérieur des sciences, techniques et économie commerciales
ISTEC
3 ans
Paris
European Business School (École européenne de gestion)
EBS (passage à Bac+5)
3 ans
Poitiers
Groupe de l'école supérieure de commerce de La Rochelle - Institut européen de commerce et de gestion
IECG La Rochelle (Bac+4)
4 ans
Rennes
Groupe de l'école supérieure de commerce Bretagne Brest - Programme d'administration des entreprises
ESC Brest - PAE (Bac+3)
3 ans (site de Brest uniquement)

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