Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Enseignement privé

NOR : ESRS1000322A
arrêté du 25-8-2010
ESR - DGESIP A MESESP
Article 1 - L'école de design de Nantes est autorisée, à délivrer le diplôme visé intitulé « diplôme de design » par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur, pour une durée de six ans à compter du 1er septembre 2010.
 
Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement fournira annuellement au ministère chargé de l'Enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.
 
Article 3 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait à Paris, le 25 août 2010

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