Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Titres et diplômes

Attribution du grade de licence au bénéfice des titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique

NOR : ESRS1200105A
arrêté du 19-3-2012
ESR - DGESIP A/MFS


Vu code de l’éducation, notamment articles L. 613-1, L. 682-1, L. 683-2 et L. 684-2 ; code de la santé publique ; décret n° 2010-1123 du 23-9-2010

Article 1 - Le grade de licence qui est conféré aux titulaires de titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique, en application du décret du 23 septembre 2010 susvisé, est établi sur un document édité par l'Imprimerie nationale. Il est constitué d'un seul recto, dont les rubriques sont complétées conformément au modèle figurant à l'annexe du présent arrêté.

Article 2 - Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 3 - Les recteurs d'académie, les vice-recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 19 mars 2012


Pour le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle,
Patrick Hetzel

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