Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Partenariat

Autorisation de création de la fondation partenariale « Fondation partenariale de l’université de Paris-Ouest-Nanterre-La Défense »

NOR : MENS1501110A
arrêté du 11-2-2015
MENESR - DGESIP B1-3

Par arrêté du recteur de l'académie de Versailles, chancelier des universités, en date du 11 février 2015, la création de la fondation partenariale dénommée « Fondation partenariale de l'université de Paris-Ouest-Nanterre-La Défense » est autorisée. Les statuts de cette fondation partenariale peuvent être consultés auprès des services du rectorat de l'académie de Versailles.

Abonnement

Abonnez-vous à l'alerte courriel 
pour recevoir chaque semaine le sommaire du B.O.  :

S'abonner au sommaire

Se désabonner

 

Mentor

Recherche de textes réglementaires parus au B.O. et au J.O.  du M.E.N.E.S.R.

Mentor vous permet de consulter :

  • les références des textes parus au B.O. ou au J.O. après 1987
  • l'intégralité  des textes s'ils sont postérieurs à juillet 1989 pour le B.O. et à juillet 2003 pour le J.O.

Le moteur de recherche Mentor

Retour haut de page