Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Promotion de la santé

NOR : ESRB0924880C
RLR : 451-2
circulaire n° 2009-1030 du 23-10-2009
ESR - Bureau du Cabinet
L'évolution de la situation épidémiologique et l'expérience acquise depuis le début de l'apparition du nouveau virus conduisent à préciser, pour l'année universitaire 2009-2010, les attitudes à adopter, notamment en cas de suspicion de cas groupés dans des établissements d'enseignement supérieur. Ce document tient compte des connaissances acquises à l'heure actuelle sur le virus A/H1N1 : maladie bénigne dans l'immense majorité des cas, des complications conduisant à l'hospitalisation chez moins de 5 % des malades et, très rarement, une évolution défavorable, mais une vitesse de propagation rapide dans la population qui n'est pas immunisée.
Les recommandations qui suivent ont pour objectif de diminuer la propagation des virus de la grippe saisonnière et du virus A/H1N1 au sein des établissements d'enseignement supérieur et de réduire les conséquences de cette propagation.
I - La rentrée universitaire
L'analyse de la situation par les autorités sanitaires ne justifie actuellement pas le principe d'un report de la rentrée universitaire :
- le nombre de cas, bien qu'en augmentation constante, demeure pour le moment limité en métropole ;
- la grippe A/H1N1 est de gravité modérée ;
- enfin, le calendrier de la rentrée universitaire diffère selon les établissements. Le moment venu, la situation devra être appréciée au cas par cas en fonction de l'évolution des données sanitaires.
II - Préparation du milieu universitaire à l'apparition de cas de grippe A/H1N1
II.1 Le plan de continuité d'activité
Conformément au plan national de lutte contre la pandémie grippale, daté du 20 février 2009, les établissements d'enseignement supérieur doivent être dotés d'un plan de continuité d'activité. À ce titre, les établissements d'enseignement supérieur ont été destinataires d'un plan de continuité type ainsi que d'un guide d'élaboration d'un plan de continuité le 20 juillet 2009.
Le plan de continuité de l'établissement devra, pour la partie administrative, avoir été débattu avec les organisations représentatives du personnel et examiné en C.T.P. ou en conseil d'administration.
Pour ce qui concerne la continuité pédagogique, notamment parce qu'elle met en place des règles particulières concernant les modalités d'enseignement, il est souhaitable qu'elle fasse l'objet d'une consultation du conseil des études et de la vie universitaire.
Il appartient à chaque membre de la communauté universitaire et à toute personne intervenant sur le domaine public universitaire à quelque titre que ce soit (usagers, personnels, stagiaires de la formation continue, stagiaires en I.U.F.M., salariés d'entreprises de travaux ou de nettoyage.) de respecter le plan de continuité de l'établissement dans la mesure où il/elle y exerce son activité. Le chef d'établissement doit donc veiller à ce que ce plan fasse l'objet d'une large communication, tout au moins dans ses grands principes hors informations personnelles, et puisse être consulté, notamment par voie d'affichage.
Le chef d'établissement veillera aussi à la coordination et la cohérence du plan de continuité local avec celui des organismes de recherche, notamment dans le cadre des unités mixtes de recherche. Au-delà de l'échange d'informations, une attention particulière devra être portée sur les services nécessitant la présence d'un intervenant permanent (animalerie, très grands équipements, etc.).
Il s'assurera que ses principaux sous-traitants disposent également d'un plan de continuité et que ceux-ci prennent en compte son établissement.
II.2 La préparation et la prévention
La connaissance de la situation au sein de l'établissement et la rapidité de réaction sont des points essentiels pour lutter efficacement contre l'épidémie. Aussi, pour chaque établissement, le chef d'établissement veillera à désigner au sein de ses personnels un « référent » avec, notamment, une adresse de courrier électronique spécifique, facilement mémorisable, du type grippe@universite.fr. Le référent aura pour mission de recenser les cas déclarés de grippe (étudiants et personnels) et d'en tenir informé le chef d'établissement. Il devra contribuer à l'identification de cas groupés d'infection (voir point IV ci-dessous).
Le référent devra aussi répondre aux interrogations des personnels et des étudiants et diffuser à l'ensemble des usagers de l'établissement les consignes (hygiène, prudence, conduites à tenir, etc.) et les dispositions (fermeture, réouverture, continuité pédagogique, etc.) mises en œuvre par l'établissement et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Le chef d'établissement doit également alerter les étudiants, les stagiaires de la formation continue, les auditeurs libres et les membres du personnel administratif et enseignant sur la responsabilité personnelle de chacun en matière de limitation de propagation du virus.
Il est à cet effet de première importance de sensibiliser la communauté universitaire (étudiants, stagiaires de la formation continue, auditeurs libres, enseignants, personnels associés, personnel administratif et technique) à l'apprentissage de mesures de protection individuelles et collectives dès les premiers jours de la rentrée. Il convient par ailleurs de préciser que la fermeture d'un établissement, qui peut être une des mesures de gestion envisagées, ne doit pas conduire à la formation d'autres regroupements favorisant eux aussi la propagation virale (exemple : ateliers de travail à l'extérieur de l'université, réunions diverses).
Un dépliant intitulé « Info : Grippe A/H1N1 » (Annexe 1) sera disponible dès la rentrée dans chaque établissement public d'enseignement supérieur et mis à la disposition des établissements privés d'enseignement supérieur dans les locaux des rectorats :
- il rappelle les symptômes qui doivent alerter et faire évoquer une possible grippe (ces symptômes, identiques à ceux de la grippe saisonnière, sont : fièvre supérieure à 38° ou courbatures ou grande fatigue et toux ou difficultés respiratoires) et les consignes à tenir. Tout étudiant ou tout membre du personnel qui présente de tels symptômes doit être invité à consulter son médecin traitant et observer les prescriptions que pourrait lui faire ce dernier, notamment celles concernant la participation à des activités collectives ;
- il rappelle également les règles d'hygiène élémentaires ainsi que les gestes barrières qui permettent de limiter la propagation du virus ;
- il recommande aussi aux étudiants d'activer l'adresse électronique fournie par l'établissement afin, dans l'éventualité d'une fermeture de l'établissement, de maintenir le lien pédagogique ;
- il rappelle enfin les consignes concernant les stages et les missions à l'étranger.
Des sessions d'information des étudiants et des personnels devront être aménagées sous l'égide des services de médecine préventive, au sein de l'emploi du temps de la première semaine de rentrée de chaque type de formation. Le site internet www.pandemie-grippale.gouv.fr/monquotidienenpandemie/index.php
pourra servir de support pédagogique pour l'organisation de ces sessions.
L'information et l'apprentissage des mesures de prévention sont les meilleures mesures de préparation.
III - Agir dès le premier cas
- Les usagers et les personnels présentant des symptômes compatibles avec un syndrome grippal doivent être incités, dès le premier jour de la rentrée, à ne pas rejoindre leur établissement et être invités à contacter leur médecin traitant.
- Les usagers ou les membres du personnel présentant, à leur arrivée dans l'établissement, ou développant dans la journée, des symptômes compatibles avec un syndrome grippal, doivent être immédiatement renvoyés vers leur médecin traitant pour consultation. Les étudiants éloignés de leur médecin traitant pourront être envoyés vers les services universitaires de médecine préventive.
- Le chef d'établissement doit informer les étudiants, les enseignants et les membres du personnel qui font partie des contacts proches du ou des malades (voir infra) afin, en particulier, de conseiller aux personnes présentant des facteurs de risque (une liste des populations à risque de complications lors d'infections par des virus grippaux est disponible sur le site www.sante.gouv.fr dans l'espace dédié aux professionnels de santé) d'aller consulter un médecin dans les délais les plus brefs.
IV - Conduite à tenir en cas de cas groupés
L'Institut de veille sanitaire (I.n.V.S.) a mis en ligne un protocole de signalement et d'investigation des cas groupés de grippe A/H1N1 2009 qui est disponible sur son site internet http://www.invs.sante.fr Ce document pouvant faire l'objet de réactualisation, vous êtes invités à consulter ce site régulièrement.
L'analyse des  données recueillies lors du signalement et de l'investigation des cas groupés a pour finalité de contribuer au suivi temporel et spatial de l'épidémie, une meilleure compréhension de la transmission et une aide à la gestion de ces épisodes afin de protéger les personnes vulnérables et de limiter la diffusion dans la collectivité concernée.
Les objectifs du signalement et de l'investigation des cas groupés de grippe sont de :
- confirmer que le virus A/H1N1 2009 est l'étiologie du cas groupé ;
- rechercher la source du cas groupé ;
- caractériser la chaîne de transmission et son étendue ;
- orienter la mise en place des mesures de contrôle ;
- décrire les caractéristiques épidémiologiques des cas.
Un cas groupé est défini par la survenue de trois cas au moins de syndromes grippaux en moins d'une semaine sur un même site / au sein d'un groupe d'usagers suivant la même formation ou suivant des formations différentes avec des activités partagées et par l'absence d'éléments orientant vers un autre diagnostic.
L'I.n.V.S. rappelle par ailleurs que cette définition n'est pas applicable dans les zones où des virus grippaux saisonniers ou autres pathogènes respiratoires saisonniers circulent de manière importante.
D'autre part, l'I.n.V.S. a émis un avis sur les éléments de décisions à considérer pour la fermeture des établissements universitaires en cas de survenue de grippe A/H1N1 (Annexe 2).
En cas de survenue de cas symptomatiques groupés, le chef d'établissement doit, en sus des mesures de prise en charge individuelle et de prévention détaillées supra :
- signaler sans délai les cas groupés à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales ; en lien avec la cellule inter-régionale d'épidémiologie, la D.D.A.S.S. pourra être amenée à conduire des investigations supplémentaires à partir du protocole de l'I.n.V.S. ;
- informer les contacts proches de ces cas symptomatiques groupés (par exemple, étudiants suivant la même formation ou des activités partagées, enseignants, personnels administratifs), pendant le temps écoulé depuis les 24 heures avant l'apparition du premier cas et jusqu'au moment où les mesures d'isolement ont été prises afin, en particulier, de conseiller aux personnes présentant des facteurs de risque d'aller consulter un médecin dans les délais les plus brefs pour évaluer l'opportunité d'une prescription d'un médicament antiviral prophylactique ;
- informer les responsables des autres structures qui utilisent les locaux de l'établissement.
V - Fermeture des établissements d'enseignement supérieur
Dans le cadre de la survenue de cas groupés probables ou avérés, la fermeture totale ou partielle de l'établissement d'enseignement supérieur peut être envisagée.
La fermeture d'un établissement peut avoir des conséquences qu'il convient d'apprécier pour les étudiants (impact sur l'acquisition des connaissances, impact sur les conditions d'examen, nécessité du maintien d'un lien pédagogique, accès aux repas des œuvres scolaires et universitaires), pour leur entourage proche et aux niveaux social et économique (par exemple, difficultés d'organisation du système de soins du fait de la nécessité éventuelle pour les personnels de soins de prendre en charge leurs enfants).
La décision de fermeture totale ou partielle de l'établissement sera prise au cas par cas en fonction de l'analyse de la situation. Les décisions prises peuvent donc être différentes d'une académie à une autre, voire d'un établissement à un autre au sein d'une même académie.
La rapidité de l'action : la décision de fermer un site ou un établissement est d'autant plus efficace que :
- les cas sont regroupés dans le temps ;
- la décision est prise et appliquée le plus tôt possible après la survenue des cas groupés.
Les préfets de département sont compétents pour fixer la position à adopter s'agissant de l'éventualité de fermeture d'un établissement d'enseignement supérieur. Sans préjudice des pouvoirs du maire (article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales), cette décision est prise par le préfet après avis du chef d'établissement, et en étroite concertation avec les autorités académiques (recteurs) et les autorités sanitaires (D.D.A.S.S.). Il lui revient également de procéder, dans les mêmes conditions de concertation, à la réouverture de l'établissement.
Le président d'université ou d'institut national polytechnique, le directeur d'un institut ou d'une école extérieurs aux universités, sont responsables de l'ordre et de la sécurité dans les enceintes et locaux affectés à titre principal à l'établissement, les locaux mis à disposition des usagers et ceux mis à disposition des personnels, notamment pour l'exercice du droit syndical, ainsi qu'à l'égard de tous les services et organismes publics ou privés qui y sont installés.
En tout état de cause, lorsque la décision de fermeture est prise, il appartient au chef d'établissement d'informer le plus tôt possible les usagers et les personnels de la fermeture de l'établissement, notamment par courriel diffusé aux adresses électroniques des étudiants et des personnels. Il est impératif à cet effet d'alerter les étudiants, dès leur inscription, de la nécessité d'activer l'adresse électronique liée à leur espace numérique de travail (E.N.T.).
VI - Les résidences universitaires gérées par les œuvres universitaires et scolaires
VI.1 L'information et la prévention
Il est essentiel de sensibiliser les usagers des résidences gérées par les œuvres universitaires et scolaires à l'apprentissage de mesures de protection individuelles et collectives dès les premiers jours de la rentrée.
À cet effet, les responsables des résidences universitaires gérées par les œuvres universitaires et scolaires devront s'assurer d'un affichage, visible et à jour, des consignes d'hygiène préconisées par les autorités de santé. Des affiches et affichettes sont disponibles sur le site de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES www.inpes.fr/) et sur celui du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/.


VI.2 Agir en cas de symptômes grippaux
Les résidents présentant des symptômes compatibles avec un syndrome grippal (ces symptômes, identiques à ceux de la grippe saisonnière, sont : fièvre supérieure à 38° ou courbatures ou grande fatigue et toux ou difficultés respiratoires) doivent être invités à consulter leur médecin traitant ou les services universitaire de médecine préventive (S.U.M.P.P.S. ou S.I.U.M.P.P.S.) ou, en cas d'urgence seulement, le centre 15.
En cas de suspicion de cas groupé, le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) doit suivre le  protocole de signalement et d'investigation des cas groupés de grippe A/H1N1 2009 mis à disposition par l'I.n.V.S.  http://www.invs.sante.fr . Il en informe le rectorat et le préfet.
La fermeture d'une résidence peut avoir des conséquences qu'il convient d'apprécier pour les étudiants qui y résident (difficulté de relogement, impact sur l'accès à l'université, etc.) mais aussi en terme de santé publique (propagation de l'épidémie).
Sans préjudice des pouvoirs du maire précités, la décision de fermeture totale ou partielle d'une résidence sera prise par l'autorité préfectorale après avis du directeur, au cas par cas en fonction de l'analyse de la situation, analyse qui doit prendre en compte la situation au niveau de la résidence et de son bassin de vie, mais également la situation au niveau national.
Les établissements d'enseignement supérieur gérant une résidence ou étant pourvus d'un hébergement collectif veilleront à inclure au sein de leur plan de continuité des mesures de prévention et de prise en charge des usagers affectés.
VII - Les services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé
Les responsables de S.U.M.P.P.S./S.I.U.M.P.P.S. assureront auprès des universités et de leur comité hygiène et sécurité un rôle d'information et de conseil sur les conditions et l'organisation du travail en période de pandémie.
Les responsables de S.U.M.P.P.S./S.I.U.M.P.P.S. contribueront, auprès des autorités sanitaires et auprès du président de l'université, à la connaissance de la situation sanitaire des étudiants de l'établissement.
Ils contribueront aussi aux opérations d'information et de sensibilisation en direction des étudiants. Les responsables des S.I.U.M.P.P.S. et des S.U.M.P.P.S. devront s'assurer de l'affichage visible et à jour des recommandations des autorités de santé.
Les S.I.U.M.P.P.S./S.U.M.P.P.S. devront pouvoir accueillir pour examen les étudiants qui le souhaitent. Ils veilleront à respecter les recommandations des autorités sanitaires notamment lors de l'accueil dans les services de personnes susceptibles d'être atteintes de la grippe.
VIII - Le maintien du lien pédagogique
En cas de fermeture totale ou partielle d'un établissement, mais aussi dans l'hypothèse d'une absence prolongée des étudiants et des stagiaires de la formation continue, il conviendra de leur maintenir une possibilité de contact avec les équipes pédagogiques pour leur permettre de réaliser des travaux personnels.
Les équipes ou services chargés des technologies de l'information, au même titre que les équipes pédagogiques, contribuent, dans chaque établissement, à la mise en œuvre de la continuité pédagogique.
Dans cette perspective, il est impératif :
- de recenser dès maintenant, par discipline, toutes les ressources pédagogiques disponibles notamment en ligne ; il est notamment important d' utiliser les ressources existantes et déjà recensées sur le site Canal U www.canal-u.tv/ ;
- de compléter les ressources existantes en assurant une numérisation continue des contenus afin de maintenir le lien pédagogique en cas de fermeture d'une formation ou à destination des étudiants malades ;
- de faire connaître les services et ressources des universités numériques en région ;
- d'informer les étudiants, dès leur inscription, ainsi que l'ensemble des enseignants, des modalités d'accès à distance et mise en ligne des ressources documentaires consultables via les espaces numériques de travail (E.N.T.), le système d'information ou le portail de l'établissement ;
- de veiller à ce que tous aient bien actionné leurs droits d'accès aux adresses électroniques mises à disposition par l'établissement afin de s'assurer d'une capacité de communication collective optimale et fiabilisée ;
- de vérifier que la configuration du système informatique de l'établissement permet des connexions simultanées en nombre suffisant dans l'hypothèse d'une fermeture totale ou partielle d'une formation ou d'un site.
Les équipes pédagogiques de chaque formation ou diplôme feront connaître ces informations à leurs étudiants. Elles leur feront part des modalités de prise en compte des formations à distance dans le contrôle des connaissances.
En effet, la possibilité de mettre en place un enseignement à distance étant prévu dans le cadre normal de l'enseignement, il peut, a fortiori en cas de pandémie, être organisé par les établissements publics d'enseignement supérieur. Aucune disposition, dans la réglementation actuelle des diplômes de l'enseignement supérieur, ne s'oppose à la mise en place de cours en ligne ou de toute forme d'enseignement à distance.
Ces modalités peuvent être développées dans le plan de continuité administrative et pédagogique qu'ils doivent élaborer conformément à la circulaire du 10 décembre 2008 précitée.
Avant la diffusion des cours en ligne, certaines précautions devront être respectées. Il convient de prendre en compte à la fois le caractère dérogatoire de la législation relative au droit d'auteur des enseignants-chercheurs découlant de l'indépendance que leur reconnaît l'article L. 952-2 du code de l'Éducation et leurs obligations de service statutairement définies.
Toutefois, la diffusion, sans l'autorisation de leur auteur, des cours des enseignants-chercheurs, par le biais des E.N.T., pourrait constituer une contrefaçon, sauf à avoir été prévue par le tableau de service individuel visé à l'article 7 du décret du 6 juin 1984. Afin d'éviter un tel risque, il pourrait être envisagé soit de demander l'autorisation aux enseignants pour une telle diffusion, soit de le prévoir dans le tableau de service individuel.
Un rappel sur l'interdiction de copier tout ou partie des cours mis en ligne, à moins d'y être autorisé par l'enseignant auteur et de respecter le droit au nom, pourrait utilement être effectué en direction des étudiants pour les cours en ligne dispensés.
IX - Les modalités de contrôle des connaissances
En ce qui concerne les modalités de contrôle des connaissances qui seront adoptées par le conseil d'administration conformément aux dispositions de l'article L. 613-1 du code de l'Éducation, il paraît possible de les modifier en cours d'année en cas de pandémie. Il serait cependant souhaitable que le conseil d'administration, ainsi que les conseils des unités de formation et de recherche, engagent en amont une réflexion sur des modalités substitutives de contrôle des connaissances.
La théorie des circonstances exceptionnelles devrait pouvoir alors être évoquée en cas de recours devant le juge administratif pour justifier la dérogation à l'article L. 613-1 du code de l'Éducation.
Il convient également de rappeler que l'article L. 7126 du code de l'Éducation impose la consultation du conseil des études et de la vie universitaire pour les orientations des enseignements, les demandes d'habilitation et l'évaluation des enseignements. Le conseil d'administration délibère sur la politique de l'établissement en général et les règles relatives aux examens en particulier (article L. 712- du même code).
L'article L. 712-5 prévoit également la consultation du conseil scientifique « sur les demandes d'habilitation à délivrer des diplômes nationaux, sur les projets de création ou de modification des diplômes d'établissement et sur le contrat d'établissement ».
Compte tenu de ces dispositions, afin de se préparer à une situation de pandémie, la consultation du conseil des études et de la vie universitaire, voire du conseil scientifique, sur le plan de continuité pédagogique et, notamment, sur la mise en place de règles particulières concernant les modalités d'enseignement (enseignement à distance et mise en ligne des cours), pourrait être une précaution de nature à protéger les établissements de risques de condamnation en cas de recours contentieux.
X - Situation des étudiants en stage ou en formation à l'étranger
Le guide des stages www.etudiant.gouv.fr incite les étudiants à choisir un pays d'accueil sûr et invite les établissements à aider les étudiants pour ce choix. Ainsi, il leur est fermement conseillé de se référer au site du ministère des Affaires étrangères français http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/. Ils peuvent également consulter celui du ministère de la Santé et des Sports www.sante-sports.gouv.fr. Avant de valider leur choix, le chef d'établissement doit s'assurer du danger encouru et il a toujours la possibilité, en refusant de signer la convention de stage, de s'opposer au départ d'un étudiant dans un pays qui présente un risque important notamment à cause de la pandémie grippale.
Les ambassades de France à l'étranger disposent de stocks de masques et d'antiviraux qui peuvent être mis gratuitement à disposition des Français sur présentation d'une ordonnance. Les ambassades de France, de même que les consulats, peuvent si nécessaire fournir les coordonnées de médecins. Enfin, les Français résidents ou de passage à l'étranger pourront être vaccinés gratuitement contre la grippe A à partir de l'automne. Pour les modalités pratiques, il conviendra de se référer au site internet de l'ambassade de France dans le pays considéré.
Aux termes de l'article L. 412-8 du code de la Sécurité sociale, les étudiants bénéficient de la protection sociale des accidents du travail et des maladies professionnelles « pour les accidents survenus au cours d'enseignements dispensés en ateliers ou en laboratoires ainsi que par le fait ou à l'occasion des stages effectués dans le cadre de leur scolarité ou de leurs études ». Les maladies professionnelles sont régies par les articles L. 461-1 et suivants du code de la Sécurité sociale. Il ne semble pas que le risque de pandémie soit concerné par ces dispositions.
Le chapitre du guide des stages destiné aux établissements d'enseignement supérieur dont les étudiants effectuent des stages à l'étranger précise qu'il est vivement recommandé à l'étudiant de souscrire un contrat d'assistance complémentaire couvrant les risques responsabilité civile, accidents vie privée et rapatriement sanitaire en cas de maladie sérieuse ou d'accident.
S'agissant du rapatriement, il est mentionné que « l'école devra s'assurer que l'étudiant a fait le nécessaire en lui demandant de fournir une attestation d'assurance complémentaire avant son départ ».
Le guide mentionne aussi qu'avant le départ, l'établissement doit s'assurer que l'étudiant a bien effectué toutes les formalités nécessaires, mais précise que l'établissement peut négocier un « contrat groupe » avec un prestataire pour l'ensemble de ses étudiants, élèves (de type AVI international.).
En toute hypothèse, la circonstance que les étudiants soient assurés à titre individuel est sans incidence sur le fait que la responsabilité de l'établissement pourrait éventuellement être recherchée pour défaut d'organisation du service. J'attire en conséquence votre attention sur :
- la nécessité de vous assurer que les services compétents de votre établissement ont connaissance des éléments de réglementation et de communication ci-dessus, d'une part ;
- celle de vous assurer, d'autre part, que ces éléments sont effectivement transmis aux étudiants en situation de stage ou de formation à l'étranger.
Les étudiants étrangers en provenance de pays à risque devront faire l'objet d'une attention particulière. Il convient notamment d'éviter qu'ils fassent l'objet de mesures ou de comportements discriminatoires à raison de leur pays d'origine et, si nécessaire, de prévoir une information ou une aide leur permettant de s'orienter sans délai dans le système de santé français, par exemple en leur donnant des adresses ou des numéros de téléphone de référence pour consulter un médecin en cas de besoin.
XI - Réouverture des établissements d'enseignement supérieur
La réouverture des établissements, décidée par l'autorité compétente, s'effectue dans les conditions suivantes, conformément aux indications du ministère de la Santé et des Sports :
- l'établissement doit avoir été fermé pendant au moins six jours consécutifs (incluant les week-ends) ;
- les usagers et les personnels peuvent réintégrer l'établissement à la fin de la période de contagiosité, soit sept jours après l'apparition des premiers symptômes (maintien de l'éviction universitaire pour les autres) ;
- l'aération et le ménage complet des locaux de l'établissement, avec notamment nettoyage des surfaces et des objets collectifs (amphithéâtres, tables de classes et de bibliothèque, paillasses, poignées de porte, chasses d'eau, télécommandes, espaces de restauration ou de détente, distributeurs de boissons.), doivent avoir été assurés avant la réouverture. Ce nettoyage peut être réalisé avec les produits ménagers habituels ou avec du savon et de l'eau chaude. Les personnels effectuant ce nettoyage devront uniquement être équipés des gants habituellement utilisés pour cette tâche. Il n'est pas nécessaire de désinfecter les locaux.
La reprise progressive des activités d'enseignement s'accomplira selon les instructions générales de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Ces instructions accompagneront la reprise dans le domaine de la politique éducative et pédagogique.
Il conviendra de veiller à une bonne information des usagers (étudiants, stagiaires de la formation continue, auditeurs libres) et des personnels sur les modalités de réouverture de l'école ou de l'établissement. Les conséquences de la période de fermeture sur la formation ou les modalités de contrôle des connaissances (organisation de cours de rattrapage, par exemple) devront également être communiquées aux intéressés dans les meilleurs délais.
XII - Information
La communication institutionnelle, notamment vis-à-vis des médias, relève des autorités académiques, en coordination étroite avec les préfets de département.
XIII - Modifications des présentes dispositions
Les présentes prescriptions sont susceptibles d'évolution. Elles s'appuient en particulier sur les décisions et recommandations des autorités sanitaires. Si celles-ci venaient à évoluer, elles entraîneraient, le cas échéant, une adaptation ipso facto des présentes consignes. Ces adaptations vous seront signalées en temps réel par les autorités académiques.
Je vous invite enfin à vous reporter au plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale daté du 20 février 2009.
 
Le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales
Brice Hortefeux
La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Valérie Pécresse
La ministre de la Santé et des Sports
Roselyne Bachelot


Annexe 1
 
 
Annexe 2
Avis n°13 du 2 septembre 2009 de l'Institut de veille sanitaire
Épidémie de nouvelle grippe A/H1N1 - Fermeture des établissements universitaires en cas de survenue de grippe A/H1N1 : éléments d'aide à la décision
Les universités sont des établissements publics qu'il n'est pas possible d'assimiler aux établissements scolaires. En effet, une classe composée d'environ 20 à 25 élèves est difficilement comparable avec l'amphithéâtre d'une université pouvant regrouper plusieurs centaines de personnes. Les contacts entre les individus au sein d'un amphithéâtre sont généralement moins étroits que ceux des enfants d'âge scolaire au sein d'une classe.
Ainsi il paraît raisonnable, dans le contexte d'un amphithéâtre, de prendre en compte comme unité de lieu une unité qui a une cohérence avec les liens sociaux entretenus par les différents cas. On pourrait retenir comme cas groupés des étudiants malades partageant une même salle de travaux pratiques, des membres d'un groupe d'amis, des jeunes partageant une même activité, un internat. Il ne paraît pas réaliste de retenir comme cas groupé trois cas de syndrome respiratoire survenant dans un même amphithéâtre composé de plusieurs centaines de personnes en l'absence de lien plus étroit entre les cas.
La conduite à tenir vis-à-vis d'une éventuelle fermeture d'établissement doit bien évidemment être proportionnée au taux d'attaque dans l'unité retenue. Elle ne paraît justifiée que pour des taux d'attaque élevés. Il convient également de prendre en compte le fait que de jeunes adultes sont plus à même que de jeunes enfants de bien comprendre les mesures d'hygiène et de précaution à mettre en œuvre autour des cas. L'auto-exclusion des étudiants présentant des signes compatibles avec un syndrome grippal est par contre une mesure indispensable à la prévention de la diffusion du virus au sein de l'établissement.
La circulaire école est adaptée à des établissements scolaires. Outre les mesures générales d'hygiène décrites qui, dans l'ensemble, s'appliquent dans toutes les situations, elle n'est pas adaptée aux universités.

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